Agence immobiliere Castelnau le Lez : PLUS-VALUES IMMOBILIERES / DERNIERES NOUVELLES - Edition du journal

Les professionnels de l'immobilier ont le tournis à suivre les incessantes variations en matière de taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale). La version issue du débat à l'Assemblée nationale, le 6 septembre, a maintenu le principe d'un abattement, mais en l'étalant sur une période de trente ans.

Jusqu'à présent, les plus-values immobilières (c'est-à-dire le prix de vente moins le prix d'achat) bénéficiaient d'un abattement de 10 % par an, au-delà de cinq années de détention du bien, ce qui conduisait à une exonération totale après quinze ans.

ABATTEMENT PROGRESSIF

Dans la version définitivement adoptée, le taux de la taxe appliquée à la plus-value reste fixée à 32,5 % (19 % de taxe auxquels s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux). Mais l'abattement sur la plus-value devient progressif : 2 % par an de la sixième année à la seizième année de détention, puis 4 % entre 17 ans et 24 ans et 8 % au-delà de vingt-quatre ans.

La plus-value taxable sera donc éteinte après trente ans de détention. L'allongement et le durcissement de l'impôt sont donc substantiels.

Environ 200 000 à 230 000 transactions par an sont concernées. L'impôt sur les plus-values immobilières touche la vente des résidences secondaires (3 millions de logements, soit 9 % du parc total ) et celle des logements locatifs privés (soit 6,4 millions de logements, les terrains boutiques, etc.).

Isabelle Rey-Lefebvre